Où consulter des informations légales sur les sociétés françaises ?

informations légales

Publié le : 13 mai 20228 mins de lecture

Toutes les informations importantes concernant les entreprises commerciales en France sont conservées dans le Registre du commerce et des sociétés. Des outils de recherche modernes sont à la disposition des entrepreneurs à la recherche d’informations spécialisées sur une entreprise, et certaines informations sur certaines entreprises peuvent même être obtenues en ligne. Il est même possible de profiter d’une assistance juridique aux entreprises locales et étrangères qui cherchent des informations sur les entreprises françaises sur des plateformes comme Docubiz. En ayant à disposition toutes les informations dont vous avez besoin, même si vous êtes étrangers, vous pourrez lancer une entreprise dans ce pays en vous basant sur la législation applicable.

Le Registre du commerce et des sociétés

Selon la loi du 19 décembre 2002, le registre du commerce et des sociétés français comprend toutes les personnes morales et physiques qui se livrent à des opérations commerciales ainsi que d’autres entités. Plus de 3 000 000 d’entreprises françaises sont inscrites au registre du commerce et des sociétés français, qui est accessible en ligne. Les partenaires commerciaux comme les clients et les fournisseurs, peuvent ainsi accéder gratuitement aux informations de base sur les sociétés et aux coordonnées. Toutefois, ces utilisateurs devront payer pour obtenir des informations plus complètes et la comptabilité des entreprises.

Quelles sont les informations disponibles sur les entreprises françaises ?

La plateforme en ligne du Registre du commerce et des sociétés français offre un accès public à certaines informations. Les utilisateurs qui souhaitent trouver des informations publiques sur une société doivent d’abord remplir une série de critères de recherche (adresse de la société, types d’activité, etc.). Les informations qui suivent sont accessibles au grand public :

  1. Les comptes annuels ;
  2. L’extrait Kbis ;
  3. Les statuts de l’entreprise ;
  4. Les dettes de l’entreprise ;
  5. L’historique des modifications effectuées ;
  6. L’insolvabilité et les procédures spécifiques entreprises dans ce cas ;
  7. Le dossier complet de l’entreprise qui comprend tous les documents disponibles pour l’entreprise demandée.

La liste complète des documents accessibles peut être consultée en ligne ou obtenue par courrier électronique. Les documents disponibles peuvent être limités par les dossiers actuellement disponibles pour l’entreprise. Pour obtenir une version en ligne d’une fiche d’entreprise, l’utilisateur doit d’abord remplir les formulaires requis, rechercher l’entreprise, puis sélectionner l’option souhaitée. Le coût des documents requis varie en fonction du type de document. La valeur de tous les documents accessibles pour cette entreprise sera représentée par le prix du dossier complet de l’entreprise. Les données présentes sur la plateforme web Infogreffe.fr ont une portée juridique. Toutefois, il est recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir des informations plus complètes et des conseils de spécialistes.

Qui peut demander des informations sur les entreprises en France ?

Toute personne peut consulter des informations sur les entreprises en France moyennant une redevance. Les informations sur les titres d’une société, les actes et les statuts, ainsi que les documents attestant de tout changement ou événement commercial peuvent intéresser les banques, les fournisseurs, les clients, les employés et les investisseurs par exemple. Des détails sur les procédures judiciaires ou administratives impliquant une certaine entreprise en France sont également disponibles pour les personnes intéressées.

Les entrepreneurs et les personnes physiques de toute nature peuvent demander des informations concernant les entreprises immatriculées en France, telles que les comptes de résultat et leurs activités. Il est même possible de faire une demande concernant les éléments suivants :

  • Les états financiers complets d’une entreprise en France ;
  • Les informations sur les actionnaires d’une société immatriculée en France telles que le nom des différents actionnaires, quelle est leur part de capital ;
  • Les informations sur le capital social de la société, les éventuelles augmentations, réductions ou toute autre modification du capital ;
  • Les données sur les gestionnaires d’une structure ainsi que les membres du comité de direction ;
  • Toute information concernant un procès en cours ou une insolvabilité.

Certaines informations peuvent faire l’objet de frais supplémentaires imposés par les autorités locales. Avant d’entamer cette procédure, il est conseillé de disposer de toutes les informations relatives à une procédure comme celle là. Vous devez donc vous renseigner avant de vous engager. Vous pouvez même vous tourner vers des plateformes comme Docubiz pour vous aider à mieux comprendre ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire pour obtenir légalement les informations d’une entreprise en France.

L’INPI et le numéro SIREN pour obtenir plus d’informations

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose des données sur les entreprises inscrites au registre du commerce français. L’organisme fournit principalement des données sur les droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’un complément indispensable aux données trouvées dans le Régistre du commerce et des sociétés. L’INPI encourage et défend également le développement d’idées et d’initiatives innovantes en France.

Le SIREN, quant à lui, est un numéro d’identification des entreprises françaises à 9 chiffres fourni à toutes les entreprises enregistrées en France. Il s’agit d’un numéro unique délivré par la Chambre de commerce française. Une société doit également posséder un numéro SIRET, qui se compose du code SIREN et du lieu d’implantation de l’entreprise. Par conséquent, les informations sur les entreprises en France peuvent être obtenues à l’aide des numéros SIREN ou SIRET attribués aux entreprises enregistrées en France. Pour les personnes souhaitant obtenir des informations sur une certaine entreprise en France, un avocat français peut fournir une aide complète et des conseils juridiques pour y arriver. Pour faire face à de telles demandes, il est conseillé d’avoir recours à un conseiller afin de recevoir une assistance rapide.

Investir en France

L’économie française est vaste et importante, et c’est une destination commerciale fiable pour de nombreuses entreprises et entrepreneurs locaux et étrangers qui bénéficient d’une atmosphère agréable pour mener leurs opérations. Ce pays est également un centre financier important, qui a des liens avec des pays comme le Luxembourg, la Suisse et les États-Unis. Il est essentiel de rappeler que la France est la troisième économie de l’UE et que plus de 40 des plus grandes entreprises mondiales y sont implantées. Les statistiques et les chiffres suivants montrent l’orientation commerciale et économique de la France :

  • Environ 37 294 millions de dollars ont représenté le flux entrant d’IDE pour la France en 2018 ;
  • 824,9 milliards de dollars représentaient le stock total d’IDE pour 2018 en France ;
  • Selon le rapport sur l’investissement dans le monde 2019, la France est le 12e bénéficiaire d’investissements dans le monde ;
  • La plupart des investissements en France proviennent du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Luxembourg ;
  • Selon le rapport Doing Business 2019, la France se classe au 32e rang sur 190 économies mondiales.

Si vous désirez obtenir des informations sur des entreprises françaises, c’est peut-être dans le but de faire de la France le nouveau centre de vos investissements. Investir en France implique de prêter une attention particulière aux industries et entreprises commerciales essentielles et aux zones les plus florissantes. Un investissement comme celui-ci a de grandes chances d’être avantageux, mais uniquement si vous faites une étude approfondie des établissements que vous avez en ligne de mire. Ne vous précipitez pas et prenez le temps de collecter la totalité des informations vous permettant de vous faire une idée claire de la situation passée, présente et future d’une entreprise. Si vous avez du mal à comprendre certains documents financiers, comptables ou juridiques, vous pouvez vous faire assister de conseillers dans ces domaines.


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