Changement d’adresse d’une SCI : ce qu’il faut savoir

Publié le : 09 novembre 20214 mins de lecture

Afin de transférer un siège d’une SCI, il faut suivre les démarches suivantes. Tout d’abord, décider le transfert de votre siège social en meeting et noter les procès-verbaux en conséquence, puis mettre à jour le statut de ce dernier. Après, publier une information de modification dans les journaux des annonces légales. Enfin déclarer au greffe tous les détails de transfert de votre siège social.

Pourquoi décider de transférer un siège social SCI ?

Cette décision de transfert d’un siège social de votre SCI doit être également prise en assemblée pour la création d’entreprise. Même si vous êtes un entrepreneur expert, il faut suivre tous les protocoles sur ce lien. Votre décision doit surtout prise dans les exigences prévues par vos statuts, qui déterminent nettement les conditions de majorité de l’assemblée et de quorum applicables. De plus, la décision de transfert doit être aussi retranscrite par un manuscrit dans un procès-verbal. Au moment du dépôt du document de modification aux centres de formalités spécifiques entreprises ou le CFE, un exemplaire de l’opération décidant du transfert de votre siège social attesté conforme par un représentant légal de votre entreprise doit être fourni.

Les dossiers à fournir pour réaliser un transfert SCI

L’avis publié doit composer par les informations suivantes. Tout d’abord, la mention de votre transfert du siège doit être mentionnée pour le changement d’adresse d’une SCI. Ce dernier est très important. Il y a aussi la forme de votre société. Il est nécessaire de rédiger l’adresse de votre siège social. N’oubliez pas de mettre dedans l’unique numéro de reconnaissance de l’entreprise. Après, le budget du capital social doit être mentionné. Ensuite, le cas échéant, le sigle de la société et la dénomination sociale suivie devront être mentionnés. La mention du livre des sociétés et du commerce où l’entreprise sera immatriculée à cause du nouveau siège social est aussi indispensable. La mention RCS accompagnée du nom de territoire ou de la commune où se trouve la société du greffe doit être immatriculée.

Changement de siège : débuter un avis publicitaire

Lorsqu’un nouveau siège social SCI se situe également dans une ville différente de la ville où se trouve votre ancien siège social, il faut noter également que les publicités doivent être diffusées dans les journaux habilités à propager des annonces légales sur la ville de votre ancien siège social SCI, et également dans les journaux habilités à publier les annonces légales sur la ville du nouveau siège. Au moins 2 publicités sont alors nécessaires pour le changement d’adresse d’une SCI.

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