Création d’une SAS : les formalités à accomplir

SAS

Publié le : 16 mai 20226 mins de lecture

Votre rêve de créer une entreprise va enfin devenir réalité ? C’est une très bonne résolution pour cette année. Toutefois, les bonnes choses, telle la création d’une entreprise, ne sont jamais faciles. Il y a des normes juridiques à respecter ainsi que des formalités à suivre. Et si parmi les différentes formes d’entreprise, vous avez décidé la SAS ou Société par Actions Simplifiées, découvrez ci-dessous les démarches et formalités à accomplir pour une création en bonne et due forme. Mais avant cela, zoom sur les avantages de créer une SAS.

 

Pourquoi choisir la forme SAS ?

 

Nombreux sont encore ceux qui se demandent pourquoi créer une sas ? La question est plus que normale étant donné les différentes formes de société parmi lesquelles on peut choisir. Toutefois, une SAS, telle que vous pourrez le découvrir sur www.captaincontrat.com, peut offrir divers avantages à son propriétaire et/ou gérant. Pour commencer, il s’agit d’une forme d’entreprise dotée d’une bonne souplesse en termes de fonctionnement. Les règlements juridiques y relatifs sont faciles à appliquer et ne présentent que peu de contraintes ; et ce, même pour les lois sur sa création. Et si vous cherchez une voie qui pourrait vous permettre à vous ainsi qu’à votre entreprise de s’épanouir, c’est une option à prendre.

Aussi, les associés d’une SAS disposent d’une liberté remarquable en ce qui concerne la rédaction du statut de l’entreprise. Ils peuvent adopter leurs propres clauses s’agissant de la gestion de la société. D’ailleurs, dans une SAS, l’adhésion de nouveaux associés est toujours faisable. Mais encore et non le moindre, le seuil minimum du capital à investir s’évalue à 1 euro et il n’y a pas de seuil maximal. Ce qui signifie que la recherche de fond pour démarrer son projet entrepreneurial n’est pas un obstacle pour celui qui souhaite se lancer.

 

Déposez votre capital social

 

Une fois convaincu que la SAS est la forme de société qui vous est adéquate, vous pouvez passer à la première étape de la création sas, à savoir le dépôt du capital social. Pour ce faire, vous devez détenir un compte bancaire, créé expressément pour l’activité de votre future entreprise. Ceci est utile car c’est sur ce compte que le capital social sera déposé. Concernant le montant, vous pouvez déposer une somme dont le minimum est à 1 euro. N’oubliez pas qu’il n’y pas de seuil maximum. Cependant, votre capital devra correspondre à l’activité que vous allez exercer d’ici peu. Ce sera également un point sur lequel vos éventuels collaborateurs, associés ou partenaires pourraient vous jauger.

 

Rédigez le statut de votre SAS et publiez une annonce légale

 

Quelle que soit la forme d’entreprise que vous choisissiez, la rédaction d’un statut est toujours une étape à franchir. D’ailleurs, vous disposerez d’une assez grande liberté dans la rédaction du statut de votre SAS. Le mode de gestion de la SAS, son fonctionnement général devront y être mentionné ; et vous pouvez en discuter avec les autres membres fondateurs. Par contre, certaines mentions sont obligatoires et doivent impérativement figurer sur le statut pour que celui-ci soit valide. La dénomination sociale (nom de l’entreprise) ainsi que l’adresse de domiciliation de l’entreprise, le montant du capital social déposé, tout comme les montants répartis entre chaque associé, la forme juridique de la société (c’est-à-dire SAS), l’objet social, les activités à faire ainsi que la date de clôture.

Par la suite, une Assemblée générale constitutive devra avoir lieu pour valider le statut. Une fois validée, un avis devra être publié dans une revue légale. Ce dernier portera sur les caractéristiques de votre SAS.

 

Passez à l’immatriculation de la SAS

Chaque entreprise légale doit avoir une immatriculation. Et pour finaliser de creer sas, il faut passer à l’immatriculation. Votre société doit être immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Un dossier d’immatriculation doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu de la domiciliation. Dans ce dossier, on doit y trouver : un exemplaire des statuts daté et signé par tous les associés, une copie de l’annonce légale publiée, un formulaire M0 rempli et signé, un certificat de domiciliation de la société ainsi qu’un exemplaire du certificat du dépositaire des fonds. S’agissant de ce dernier document, il doit contenir explicitement l’apport financier et/ou numéraire que chaque associé a déposé ainsi que leurs noms.

Toutefois, grâce à l’évolution technologique actuelle, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer et de vous rendre auprès de tous les bureaux administratifs compétents pour effectuer les formalités. La creation sas en ligne est désormais possible. De plus, vous pouvez bénéficier d’une assistance en ligne ainsi que des conseils pour mener à bout votre projet de création. Toutes les étapes et les documents nécessaires y sont parfaitement indiqués. Et même dans le cas où, vous ne savez vers quel tribunal vous tourner pour adresser votre dossier d’immatriculation, il vous sera possible d’effectuer une simulation et d’en obtenir l’information en introduisant quelques renseignements.

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